Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la LPD est :

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, veuillez nous écrire à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités de formation, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction au sein du comité ou de l'association.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à l'organisation : nom et type de l'entité représentée (association, coopérative, fondation).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite — collectées via des témoins (cookies).
• Données de correspondance : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos programmes de formation et à la gestion de notre relation avec vous. Aucune donnée sensible au sens de la LPD (données de santé, convictions religieuses ou politiques, etc.) n'est sollicitée.

3. Finalités et bases légales du traitement

Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige (par exemple, obligations légales en matière de comptabilité).

4. Partage des données

Gouvera ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques mandatés pour assurer le fonctionnement de nos services numériques :

• Hébergeur du site web : traitement des données de navigation dans le respect des engagements contractuels de protection des données.
• Outil d'analyse (analytique) : données de navigation agrégées et pseudonymisées, soumises à votre consentement préalable.
• Plateforme de visioconférence : dans le cadre des ateliers à distance, les données nécessaires à la connexion sont traitées par le prestataire choisi.

Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs engagements en matière de protection des données. Des transferts vers des pays tiers peuvent intervenir dans ce contexte ; le cas échéant, des mesures appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) sont mises en place.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

• Transmission chiffrée via protocole HTTPS (TLS).
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège.
• Mots de passe et accès internes soumis à des règles de sécurité renforcées.
• Revue périodique des pratiques de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous informerons l'autorité compétente dans les délais prévus par la réglementation applicable, et vous en notifierons si nécessaire.

6. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Nous distinguons les catégories suivantes :

• Essentiels : indispensables au fonctionnement du site, toujours actifs.
• Analytiques : permettent de mesurer l'audience de manière agrégée — activés seulement avec votre consentement.
• Préférences : mémorisent vos réglages de navigation — activés seulement avec votre consentement.

Pour gérer vos préférences en matière de cookies, consultez notre Politique de cookies.

7. Vos droits

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à [email protected]. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des ressources ou partenaires extérieurs. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

9. Personnes mineures

Nos programmes s'adressent à des représentants de comités et d'organisations, soit à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures. Si une telle collecte survenait par inadvertance, nous procéderions à la suppression de ces données dès que nous en aurions connaissance.

10. Modifications de la présente politique

Gouvera se réserve le droit de mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification notable, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse électronique.