Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Gouvera » / « nous » : désigne Gouvera, dont le siège est à Rue du Seyon 14, 2000 Neuchâtel.
• « Utilisateur » / « vous » : toute personne physique ou morale accédant au site ou s'inscrivant à un programme.
• « Programme » : désigne un cours en ligne, un atelier ou un programme annuel proposé par Gouvera.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des textes, supports pédagogiques, présentations et ressources mis à disposition dans le cadre des programmes.
• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse gouverax.world.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et l'utilisation des programmes impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à vous inscrire à nos programmes.

Les programmes s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus), disposant de la capacité juridique de conclure un accord. Les inscriptions au nom d'une organisation sont effectuées par un représentant habilité.

3. Description des programmes

Gouvera propose trois programmes de formation à caractère éducatif :

L'ensemble du contenu est fourni à titre éducatif général. Il ne constitue pas un conseil spécifique destiné à une organisation particulière et ne remplace pas l'avis de professionnels qualifiés.

4. Inscription et accès

L'inscription aux programmes se fait par demande via le formulaire de contact, suivie d'une confirmation écrite de Gouvera. L'accès aux contenus est ouvert après réception du paiement correspondant.

Les identifiants d'accès éventuels sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée sous votre compte.

5. Responsabilités de l'utilisateur

En accédant au site et aux programmes, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
• Utiliser les ressources pédagogiques à des fins d'apprentissage personnel ou collectif au sein de votre organisation.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus sans autorisation écrite préalable.
• Respecter les autres participants lors des ateliers collectifs.
• Ne pas tenter de perturber ou d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Gouvera.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des programmes (textes, supports, présentations, exercices, synthèses) est la propriété exclusive de Gouvera et est protégé par le droit d'auteur suisse.

Une licence d'utilisation limitée, personnelle et non cessible vous est accordée pour la durée de votre inscription. Toute reproduction ou diffusion au-delà de cet usage est soumise à une autorisation écrite préalable.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA applicable incluse. Le paiement est dû à réception de la facture émise par Gouvera, sauf accord écrit différent.

Politique d'annulation : toute annulation communiquée plus de dix jours ouvrables avant la date de début donne droit à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, les frais d'inscription restent dus, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.

Pour les ateliers, un report à une date ultérieure peut être convenu sans frais jusqu'à cinq jours ouvrables avant la session.

8. Modalités propres aux formations

• Attestation de suivi : délivrée pour le cours en ligne après consultation de l'ensemble des modules. Elle atteste du suivi d'un parcours éducatif et ne constitue pas une certification professionnelle réglementée.
• Accès au cours en ligne : valable pendant douze mois à compter de la date d'activation.
• Ateliers : organisés selon un calendrier convenu entre les parties. En cas d'empêchement du formateur, Gouvera s'engage à proposer une date de remplacement dans un délai raisonnable.
• Nombre de participants : pour les ateliers, un nombre minimum de participants peut être requis pour le bon déroulement de la session.

9. Exclusions de garantie

Les programmes de Gouvera sont des formations éducatives à caractère général. Ils ne constituent pas des prestations de conseil spécialisé (juridique, financier, comptable ou autre) et n'emportent aucune obligation de résultat.

Gouvera s'efforce de maintenir le site accessible en continu mais ne peut garantir l'absence d'interruption. Le contenu est fourni en l'état, sous réserve des mises à jour périodiques.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Gouvera ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou perte de données découlant de l'utilisation de ses programmes ou du site.

La responsabilité globale de Gouvera pour tout sinistre lié à un programme est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour ce programme.

11. Résiliation

Gouvera se réserve le droit de mettre fin à l'accès d'un utilisateur à ses programmes en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l'utilisateur par écrit.

L'utilisateur peut mettre fin à son accès à tout moment en informant Gouvera par courriel. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Neuchâtel, Suisse, sont seuls compétents.

13. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant leur objet.
• Divisibilité : si une disposition s'avère invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation.
• Communications : toute notification se fait par courriel aux adresses fournies lors de l'inscription.

14. Modifications

Gouvera se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version actualisée est disponible sur cette page avec sa date de mise à jour. Les inscriptions effectuées avant une modification demeurent régies par les conditions en vigueur à leur date.